Que sont les sanctions implicites ?
Les sanctions implicites représentent 95 % des entités sanctionnées. Tes entités peuvent faire l'objet de sanctions si elles correspondent à l'énoncé général (le résumé narratif) qui accompagne chaque liste de sanctions. qui accompagne chaque liste de sanctions. En tant que telle, leur sanction est implicite.
Cela signifie qu'une personne ne figurant pas sur une liste de sanctions peut être sanctionnée en raison de son association avec une entité sanctionnée (par exemple, un PPE ou une personne travaillant avec une organisation terroriste). C'est ce que l'on appelle une "sanction par association".
Pour plus d'informations, voir Contrôle des sanctions.
