Qu'est-ce que le dépistage des sanctions ?
La vérification des sanctions fait partie du processus de vérification des noms et des transactions. Il permet aux institutions financières de se prémunir contre toute collaboration avec une personne ou une organisation figurant sur une liste de sanctions internationales.
Cela permet à l'institution de se conformer aux réglementations internationales et de se prémunir contre les amendes, les atteintes à la réputation, les pertes financières ou les relations commerciales avec des entités présentant un risque trop élevé par rapport à leur profil de risque.
Qu'est-ce qu'une liste de sanctions ?
Une liste de sanctions est une liste publiée et tenue à jour par un gouvernement, une banque centrale, un organisme chargé de l'application de la loi ou une autorité de réglementation, qui répertorie les personnes, les organisations, les entités et même les pays qui ont violé le droit international, commis des violations des droits de l'homme ou qui représentent une menace pour la sécurité.
Lorsqu'elles figurent sur une liste de sanctions, les personnes concernées peuvent faire l'objet d'un gel des avoirs, d'une interdiction de voyager ou de restrictions commerciales. Leur comportement n'aura pas toujours été criminel, l'inscription sur une liste encourageant parfois un changement d'approche ou la satisfaction d'exigences (par exemple, le président américain peut figurer sur de nombreuses listes de pays qui ne sont pas d'accord avec la politique des États-Unis).
Néanmoins, si elle souhaite faire des affaires dans un pays qui a publié une liste de sanctions, une institution financière doit s'y conformer sous peine de tomber sous le coup de la réglementation.
Existe-t-il des exemples de listes de sanctions ?
Il existe de nombreuses listes de sanctions.
Parmi les plus connues figurent la liste des sanctions de l'ONU, la liste des sanctions de l'UE et les listes SDN et OFAC des États-Unis. Il existe également de nombreuses autres listes publiées par des gouvernements du monde entier (liste des sanctions du Royaume-Uni, liste canadienne consolidée des sanctions autonomes, registre national des sanctions de la France, etc.) et des listes publiées par des agences telles que le Groupe d'action financière (GAFI).
Ces listes sont le plus souvent tenues par des organismes de réglementation et de sanction tels que le Trésor britannique, le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Quels sont les avantages du dépistage des sanctions ?
Un contrôle efficace des sanctions garantit le respect des lois et des règlements, prévient la criminalité financière et réduit les risques pour une institution financière. Il réduit également le risque d'amendes ou de responsabilités juridiques.
